Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
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des utilisateurs et visiteurs du site : https://befirstorientation.fr les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES :
Statut du propriétaire : Entreprise
Le Propriétaire est Befirst Orientation, entreprise individuelle dont le siège social est
situé au 91 rue des Agassons 04100 Manosque, France, enregistrée sous le numéro SIREN :
.
Le Créateur du site est : François-Xavier MICHEL
Le responsable de la publication est : François-Xavier MICHEL
Contacter le responsable de la publication : contact@befirstorientation.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : François-Xavier MICHEL
Contacter le Webmaster : contact@befirstorientation.fr
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Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé
: https://befirstorientation.fr. Le site https://befirstorientation.fr regroupe un ensemble de services,
dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester
courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster
du site https://befirstorientation.fr. Le site https://befirstorientation.fr est mis à jour régulièrement par
le webmaster.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site https://befirstorientation.fr des informations les plus
précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais
ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son
site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre
indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
ACCESSIBILITÉ :
Le site https://befirstorientation.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force
majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://befirstorientation.fr s’engage à faire son
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aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de
moyen,https://befirstorientation.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle
qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
BEFIRST Orientation, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 91 rue des Agassons 04100 Manosque, France, enregistrée sous le numéro SIREN ………………….., , est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
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logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction totale ou partielle du
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partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de prénom nom, propriétaire du site à l’email
: contact@befirstorientation.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :
Le site https://befirstorientation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de BEFIRST
Orientation. Cependant, François-Xavier MICHEL n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du
contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques
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Firefox, Safari ou Google Chrome et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES
PERSONNELLES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://befirstorientation.fr, BEFIRST Orientation ne collecte des informations
personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour
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à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://befirstorientation.fr l’obligation ou non
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relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour
l’exercer, adressez votre demande par email : contact@befirstorientation.fr ou par écrit dûment
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
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